Charte

CHARTE DES MEMBRES de XMP-Consult

Pourquoi cette charte ?

Association régie par la loi de 1901, XMP-Consult entend favoriser les échanges entre ses membres afin de maintenir et de perfectionner la pratique professionnelle de tous les membres et de leur permettre de partager leur expérience du métier de conseil, cela dans un strict climat de neutralité politique et confessionnelle (art. 5 des statuts), dans le respect des valeurs de l'Association et dans un esprit de gratuité et de libre participation.

L'Association XMP-Consult se donne les règles suivantes afin de préserver sa réputation et de permettre un fonctionnement interne harmonieux et confraternel, et de préciser ses limites de responsabilité. Le CA considère la présente charte comme un élément essentiel de l'identité de XMP-Consult à laquelle tous les membres doivent souscrire dès leur adhésion à l'Association (art. 8 des statuts).

Chaque membre s'engage donc :

-    lorsqu'il est prestataire de services intellectuels, à exercer ses activités professionnelles conformément aux règles de déontologie professionnelle ci-après dont le respect conditionne la réputation de l'Association,

-   à respecter les statuts de l'Association et les engagements vis-à-vis de l'Association et de ses membres ci-après.

En cas de difficulté ou de non-respect flagrant de ces règles, il est demandé aux personnes informées d'alerter au plus vite un membre du CA ou l'une des personnes désignées comme référents éthiques internes de l'Association, voir pour cela la politique d’alerte et de signalement de préoccupation de XMP-Consult.

Un non-respect délibéré de la présente charte serait considéré comme un motif grave au sens de l'article 9 des statuts de l'Association, pouvant conduire à la radiation des personnes concernées par le Conseil d'administration de l?Association XMP-Consult.

1. Déontologie professionnelle

Les membres de XMP-Consult sont des consultants autonomes et responsables de leur pratique professionnelle et des relations avec leurs clients.

XMP-Consult considère comme primordial que la charte éthique de la FIDIC (Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils - International Federation of Consulting Engineers) soit respectée par tous ses membres, qu'ils soient titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou non.

2. Engagements vis-à-vis de l'Association et de ses membres

XMP-Consult est une association dont le fonctionnement repose sur la participation active de ses membres dans l'échange d'idées et d'expériences comme dans la prise d'initiative et l'animation des activités de l'Association. Pour le maintien de la bonne entente et du bon fonctionnement de l?Association, ses membres s'engagent à respecter les règles suivantes :

  • Bénévolat

    Les membres de XMP-Consult ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur participation à la vie de l'Association.

  • Intégrité

    Les membres de XMP-Consult s'engagent à ne pas utiliser à leur profit les ressources de XMP-Consult en dehors de ce qui est explicitement autorisé.

  • Conflit d'intérêt

    Chaque membre de XMP-Consult s'engage à révéler explicitement les liens qu'elle ou il entretient avec d'autres organisations ou sociétés, notamment lorsque ces organisations ou sociétés interviennent soit en concurrence, soit en position de fournisseur de XMP-Consult. En cas de  décision d'attribution de marché ou d?achat en général, les personnes en conflit d'intérêt ne prennent pas part aux votes éventuels.    

  • Respect des personnes

    Outre leur adhésion aux règles usuelles de courtoisie et à une attitude de bienveillance mutuelle, les membres de XMP-Consult sont sensibles à toute forme de discrimination ou de harcèlement et s'engagent à les combattre le cas échéant au sein de l'Association.

  • Qualité des informations 

    Les membres de XMP-Consult se portent garants de la qualité des informations qu'ils avancent , et s'engagent à ne pas véhiculer sciemment des informations erronées, de manière à éviter de propager via l'Association des informations mensongères ou fallacieuses (ou « infox »), tant au plan personnel et professionnel qu'au plan des informations générales et sociales.

  • Confidentialité

    Par défaut, les échanges et entretiens réalisés au sein de l'Association sont confidentiels. Les participants ne peuvent partager des informations issues des réunions qu'à condition de garantir leur strict anonymat : rien ne doit permettre de les relier à l'identité ou à l'affiliation de la personnes à l'origine de ces informations, ni aux clients de ces personnes ou à des entreprises concurrentes, de même que l'identité des participants à la réunion ne peut être révélée. Pour déroger à cette règle, il faut l'annoncer dans toutes les publications préalables à l'événement. Un rappel des règles est conseillé en début de chaque réunion. (Les événements ouverts à des non membres ne relèvent pas de cette confidentialité par défaut.) 

  • Devoir de loyauté entre les membres de l'Association

    Chaque membre de XMP-Consult s'engage à respecter la réputation et les clients des autres membres de l?Association. Il s'engage en particulier :
    • à ne pas chercher à nuire à la réputation des autres membres,
    • à ne pas interférer volontairement avec une mission en cours menée par un autre membre de l'Association,
    • à ne pas utiliser sans accord de l'intéressé d?information sur un membre de XMP-Consult à l'appui d'un contact ou d?une offre de mission.

  • Protection de l'image de l'Association

    Les membres de XMP-Consult sont attachés à la bonne réputation de l'Association et s'engagent à en être des ambassadeurs crédibles et responsables. Ils veillent à combattre toute diffamation à l'égard de l'Association, et à signaler toute survenue d'une telle diffamation au CA, avec le détail de ses circonstances et causes potentielles.

  • Utilisation de l'identité de XMP-Consult

    Dans son activité professionnelle propre, chaque membre à jour de cotisation peut, s'il le juge utile, citer XMP-Consult et l'adresse xmp-consult.org dans ses supports de communication, sans générer de confusion qui engagerait la responsabilité de XMP-Consult ; il peut donc informer ses prospects et ses clients de son appartenance à XMP-Consult, des ressources qu'il y trouve et des synergies qui en résultent, mais il doit également s'engager à :
    • ne pas prospecter ni réaliser des prestations en qualité de membre de XMP Consult,
    • ne pas réaliser ni utiliser des supports de communication qui puissent induire une confusion sur l'objet de XMP-Consult ou sur la portée de l'appartenance à l'Association, particulièrement en évitant de suggérer que la qualité de membre de XMP-Consult constituerait une garantie de qualité.

        Un membre non à jour de cotisation n'est pas autorisé à mentionner les éléments ci-dessus ni à les utiliser au bénéfice de son activité propre.

  • Utilisation du Service Missions

    XMP-Consult communique à ses membres, par son Service Missions, des offres de missions permettant d'exploiter les possibilités de coopération professionnelle, mais elle ne se constitue pas en  intermédiaire entre des tiers clients ou prestataires de services intellectuels, ne prend pas d'engagements commerciaux et ne cautionne pas les engagements de ses membres.

      Le Service Missions :

           - met en relation des clients et des prestataires qui appartiennent impérativement, soit l'un, soit l'autre, à XMP Consult

           - explicite, auprès du client ou du prestataire qu'il met en relation par l'intermédiaire du Service, les conditions de sa contribution éventuelle à l'apport et/ou à la réalisation d'une mission.

      Lorsqu?un membre de XMP-Consult utilise le Service Missions pour proposer une mission ou répondre à une offre, il s'engage à :

            - exonérer XMP Consult de toute responsabilité, et à assumer l?intégralité de la responsabilité qu'il prend comme client ou comme prestataire,

            - informer le responsable du Service Missions des suites positives ou négatives qui sont données.

  •  Devoir d'alerte

      Les membres de XMP-Consult s'engagent à signaler tout manquement à cette charte des membres (voir la politique d’alerte et de signalement de préoccupation).

 

Texte adopté par le Conseil d'Administration d'XMP-Consult le 8 mars 2021 pour entrer le vigueur à compter du 21 mars 2021.